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1982001046 BE

1982001046 9 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001046 9 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères

Publication: 10 juillet 1982

Numéro: 1982001046

page: 8255

Dossier numéro: 1982-06-09/

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