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1982001045 BE

1982001045 11 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de la durée de validité de la réglementation relative à l'octroi de primes en matière de camping, fixée par l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001045 11 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de la durée de validité de la réglementation relative à l'octroi de primes en matière de camping, fixée par l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

11 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de la durée de validité de la réglementation relative à l'octroi de primes en matière de camping, fixée par l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 9 juillet 1982

Numéro: 1982001045

page: 8218

Dossier numéro: 1982-03-11/

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