1982001044
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1982001044 26 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001044 26 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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26 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Source: Santé Publique et Famille - Emploi et Travail
Publication: 9 juillet 1982
Numéro: 1982001044
page: 8217
Dossier numéro: 1982-04-26/