1982001043
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1982001043 3 JUIN 1982. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1982 et mise à jour au 12-01-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001043
Art. 1 1982001043 3 JUIN 1982. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1982 et mise à jour au 12-01-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-11-03/37, art. 1, 002; En vigueur : 22-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-11-2001 publié le 12-01-2002