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1982001040 BE

1982001040 15 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1982001040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001040 15 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 juillet 1982

Numéro: 1982001040

page: 8201

Dossier numéro: 1982-06-15/

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