1982001038
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1982001038 2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 52 modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001038 2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 52 modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
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2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 52 modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 juillet 1982
Numéro: 1982001038
page: 8197
Dossier numéro: 1982-07-02/01