1982001034
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1982001034 2 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001034 2 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale
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2 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale
Source: Communauté flamande
Publication: 8 juillet 1982
Numéro: 1982001034
page: 8155
Dossier numéro: 1982-06-02/