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1982001033 BE

1982001033 9 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982

Source: Région Wallonne

Publication: 8 juillet 1982

Numéro: 1982001033

page: 8146

Dossier numéro: 1982-06-09/

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