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1982001032 BE

1982001032 23 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 juillet 1982

Numéro: 1982001032

page: 8143

Dossier numéro: 1982-06-23/32

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