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1982001031 BE

1982001031 25 JUIN 1982. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1982. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 juillet 1982

Numéro: 1982001031

page: 8141

Dossier numéro: 1982-06-25/01

Erratum : Publication du 15 juillet 1982, page 8313

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