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1982001030 BE

1982001030 11 JUIN 1982. - LOI contenant le budget des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001030 11 JUIN 1982. - LOI contenant le budget des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1982. - LOI contenant le budget des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1981

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 8 juillet 1982

Numéro: 1982001030

page: 8104

Dossier numéro: 1982-06-11/

Erratum : Publication du 10 septembre 1982, page 10459, ERRATUM

Erratum: Publication du 10 septembre 1982, numéro 1982001603, page 12451, ERRATUM

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