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1982001029 BE

1982001029 11 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1980

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 8 juillet 1982

Numéro: 1982001029

page: 8086

Dossier numéro: 1982-06-11/

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