1982001025

1982001025 17 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977, déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modelée A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de

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BE Justel 1982001025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1982001025 17 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977, déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modelée A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977, déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modelée A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 7 juillet 1982

Numéro: 1982001025

page: 8058

Dossier numéro: 1982-06-17/

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