1982001024
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1982001024 18 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1976 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001024 18 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1976 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux
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18 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1976 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux
Source: Intérieur
Publication: 7 juillet 1982
Numéro: 1982001024
page: 8055
Dossier numéro: 1982-06-18/