1982001020
BE
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1982001020 2 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions de détaillant et de grossiste dans la formation permanente des Classes moyennes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001020
Art. 1 1982001020 2 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions de détaillant et de grossiste dans la formation permanente des Classes moyennes.
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Texte
(Abrogé) <AEF 1984-11-07/34, art. 4, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-11-1984 publié le 02-03-1985