1982001019
BE
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1982001019 2 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la formation permanente des Classes moyennes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001019
Art. 1 1982001019 2 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la formation permanente des Classes moyennes.
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Texte
(Abrogé) <AEF 1984-11-07/34, art. 4, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-11-1984 publié le 02-03-1985