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1982001016 BE

1982001016 23 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 7, de l'arrêté royal du 9 octobre 1981 portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001016 23 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 7, de l'arrêté royal du 9 octobre 1981 portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 7, de l'arrêté royal du 9 octobre 1981 portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 juillet 1982

Numéro: 1982001016

page: 8016

Dossier numéro: 1982-06-23/02

Ce texte modifie le texte suivant

1981100233

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