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1982001014 BE

1982001014 5 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale et les modalités d'application auxquelles elle doit satisfaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale et les modalités d'application auxquelles elle doit satisfaire

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 6 juillet 1982

Numéro: 1982001014

page: 8014

Dossier numéro: 1982-04-05/

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