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1982001013 BE

1982001013 5 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les exigences auxquelles le dossier psycho-médico-social des élèves doit répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les exigences auxquelles le dossier psycho-médico-social des élèves doit répondre

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 6 juillet 1982

Numéro: 1982001013

page: 8014

Dossier numéro: 1982-04-05/

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