1982001004
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1982001004 24 MARS 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001004 24 MARS 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977
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24 MARS 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977
Source: Communauté flamande
Publication: 3 juillet 1982
Numéro: 1982001004
page: 7956
Dossier numéro: 1982-03-24/