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1982001001 BE

1982001001 9 AVRIL 1982. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 6 octobre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001001 9 AVRIL 1982. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 6 octobre 1979 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1982. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 6 octobre 1979

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur

Publication: 3 juillet 1982

Numéro: 1982001001

page: 7926

Dossier numéro: 1982-04-09/

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