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1982000998 BE

1982000998 15 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000998 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office belge du Commerce extérieur

Source: Commerce extérieur

Publication: 2 juillet 1982

Numéro: 1982000998

page: 7890

Dossier numéro: 1982-06-15/

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