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1982000995 BE

1982000995 7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000995 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1981

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 2 juillet 1982

Numéro: 1982000995

page: 7888

Dossier numéro: 1982-05-07/

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