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1982000994 BE

1982000994 6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000994 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1980

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 2 juillet 1982

Numéro: 1982000994

page: 7887

Dossier numéro: 1982-05-06/

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