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1982000989 BE

1982000989 30 JUIN 1982. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1982 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000989 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000989 30 JUIN 1982. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1982 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1982 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1982. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1982 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1982

Source: Finances

Publication: 2 juillet 1982

Numéro: 1982000989

page: 7871

Dossier numéro: 1982-06-30/

Erratum : Publication du 14 août 1982, page 9325, ERRATUM

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