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1982000985 BE

1982000985 11 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000985 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000985 11 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Source: Affaires étrangères

Publication: 1 juillet 1982

Numéro: 1982000985

page: 7833

Dossier numéro: 1982-06-11/

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