Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000984 BE

1982000984 10 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à mettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000984 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000984 10 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à mettre ou à accepter Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à mettre ou à accepter

Source: Finances

Publication: 1 juillet 1982

Numéro: 1982000984

page: 7833

Dossier numéro: 1982-06-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →