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1982000983 BE

1982000983 28 MAI 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1982 en matière d'impôt de non-résidents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1982 en matière d'impôt de non-résidents

Source: Finances

Publication: 1 juillet 1982

Numéro: 1982000983

page: 7800

Dossier numéro: 1982-05-28/

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