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1982000982 BE

1982000982 22 AVRIL 1982. - LOI validant certaines nominations accordées à l'oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000982 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1982. - LOI validant certaines nominations accordées à l'oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 1 juillet 1982

Numéro: 1982000982

page: 7799

Dossier numéro: 1982-04-22/

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