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1982000981 BE

1982000981 24 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture de la chasse a tir au brocard pour la saison 1982-1983 dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000981 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture de la chasse a tir au brocard pour la saison 1982-1983 dans la Région flamande

Source: Affaires économiques - Communauté flamande

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000981

page: 7775

Dossier numéro: 1982-06-24/

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