Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000979 BE

1982000979 22 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1982-1983 en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000979 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000979 22 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1982-1983 en Région wallonne Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1982-1983 en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000979

page: 7771

Dossier numéro: 1982-06-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →