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1982000977 BE

1982000977 18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse a tir au brocard pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000977 18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse a tir au brocard pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse a tir au brocard pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000977

page: 7769

Dossier numéro: 1982-06-18/

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