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1982000975 BE

1982000975 10 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1981

Source: Agriculture

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000975

page: 7768

Dossier numéro: 1982-06-10/

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