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1982000972 BE

1982000972 11 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions de vente des timbres-poste ordinaires avec motif à caractère touristique, émis au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000972 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions de vente des timbres-poste ordinaires avec motif à caractère touristique, émis au cours de l'année 1980

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000972

page: 7766

Dossier numéro: 1982-06-11/

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