Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000971 BE

1982000971 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000971 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000971 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise

Source: Premier Ministre

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000971

page: 7764

Dossier numéro: 1982-06-29/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →