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1982000969 BE

1982000969 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000969 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française

Source: Premier Ministre

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000969

page: 7756

Dossier numéro: 1982-06-29/

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