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1982000967 BE

1982000967 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1967 créant un emploi temporaire de traducteur à chacun des établissements de l'Etat pour malades mentaux de Tournai et de Rekem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1967 créant un emploi temporaire de traducteur à chacun des établissements de l'Etat pour malades mentaux de Tournai et de Rekem

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000967

page: 7749

Dossier numéro: 1982-06-29/

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