1982000966
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1982000966 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"
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BE Justel 1982000966 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000966 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"
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29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 30 juin 1982
Numéro: 1982000966
page: 7748
Dossier numéro: 1982-06-29/