1982000965
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1982000965 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième age
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000965 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000965 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième age
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29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième age
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 30 juin 1982
Numéro: 1982000965
page: 7748
Dossier numéro: 1982-06-29/