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1982000964 BE

1982000964 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000964 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000964

page: 7747

Dossier numéro: 1982-06-29/

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