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1982000963 BE

1982000963 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000963 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000963 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000963

page: 7742

Dossier numéro: 1982-06-29/

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