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1982000962 BE

1982000962 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1977 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000962 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1977 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000962

page: 7740

Dossier numéro: 1982-06-29/

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