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1982000961 BE

1982000961 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000961 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000961 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000961

page: 7739

Dossier numéro: 1982-06-29/

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