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1982000960 BE

1982000960 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 mars 1976 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de Mariemont

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000960 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000960 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 mars 1976 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de Mariemont Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 mars 1976 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de Mariemont

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000960

page: 7738

Dossier numéro: 1982-06-29/

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