1982000958
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1982000958 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Éducation nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000958 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000958 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Éducation nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Éducation nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 30 juin 1982
Numéro: 1982000958
page: 7735
Dossier numéro: 1982-06-29/