1982000957
BE
BE
1982000957 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000957 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000957 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Ouvrir la source officielle
29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 30 juin 1982
Numéro: 1982000957
page: 7734
Dossier numéro: 1982-06-29/