Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000956 BE

1982000956 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres de l'Administration centrale et abrogeant les cadres des établissements extérieurs des services de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000956 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000956 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres de l'Administration centrale et abrogeant les cadres des établissements extérieurs des services de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres de l'Administration centrale et abrogeant les cadres des établissements extérieurs des services de la Culture néerlandaise

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000956

page: 7733

Dossier numéro: 1982-06-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →