1982000955
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1982000955 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978, fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000955 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978, fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978, fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 30 juin 1982
Numéro: 1982000955
page: 7732
Dossier numéro: 1982-06-29/