1982000954
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1982000954 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975, fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000954 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975, fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département
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29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975, fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 30 juin 1982
Numéro: 1982000954
page: 7731
Dossier numéro: 1982-06-29/