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1982000953 BE

1982000953 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux _ Secteur Education nationale _ et des Services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000953 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux _ Secteur Education nationale _ et des Services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux _ Secteur Education nationale _ et des Services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000953

page: 7730

Dossier numéro: 1982-06-29/

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